Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Présentation du site

Le présent site web est édité par BePartners Agency, société spécialisée en stratégie digitale, marketing, création web et accompagnement entrepreneurial.

Raison sociale : BePartners Agency

Siège social : Avenue des Alliés, 111, Malmédy, Belgique

Numéro d’entreprise : TVA BE0667.772.150

E-mail : contact@bepartners-agency.com

Site web : www.bepartners-agency.com

Représentant légal : Benjamin Pironet

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») peut accéder au site internet de BePartners Agency (ci-après le « Site ») et utiliser ses fonctionnalités. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte de s’y conformer. Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des CGU, il est tenu de ne pas utiliser le Site.

Ces CGU s’appliquent à toute utilisation du Site, que l’Utilisateur soit un professionnel ou un consommateur. Des conditions contractuelles distinctes (par exemple, des Conditions Générales de Vente ou un contrat spécifique) régiront les prestations de services éventuellement conclues avec BePartners Agency et sont communiquées séparément le cas échéant. Le Site est un site vitrine accessible gratuitement, sans espace personnel requis pour l’Utilisateur.

Article 2 – Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification définie ci-dessous :

Site : le site internet accessible à l’adresse https://www.bepartners-agency.com/, incluant l’ensemble de ses pages web, contenus et fonctionnalités.
Éditeur ou Société : la société BePartners Agency, éditrice du Site, telle qu’identifiée aux mentions légales ci-dessous.
Utilisateur : toute personne qui accède au Site et navigue sur ses pages, qu’elle soit simple visiteur, prospect ou partenaire.
Utilisateur Consommateur : tout Utilisateur personne physique qui utilise le Site à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (usage strictement privé et non professionnel).
Utilisateur Professionnel : tout Utilisateur (personne physique agissant à titre professionnel ou personne morale) qui utilise le Site dans le cadre de son activité professionnelle.
Services : les services de conseil stratégique, coaching, formations, création et maintenance de sites/outils digitaux (CRM, Notion), marketing digital, automatisations, gestion de réseaux sociaux et autres prestations proposés par BePartners Agency, dont le Site fournit une présentation générale sans constituer une offre contractuelle ferme.

Article 3 – Mentions légales et identification de l’Éditeur

Éditeur du Site (BePartners Agency) : BePartners Agency est une société immatriculée en Belgique.

Siège social : Avenue des Alliés 111, 4960 Malmedy, Belgique.

Numéro d’entreprise : BE 0667.772.150

Adresse e-mail : contact@bepartners-agency.com.

Hébergeur du Site : Le Site est hébergé par la société Odoo SA.

Site web : www.odoo.com.

Article 4 – Accès au Site, disponibilité et suspension

BePartners Agency s’efforce d’assurer un accès au Site 24h/24 et 7j/7. L’accès au Site est gratuit (hors coûts de connexion internet supportés par l’Utilisateur) et ne nécessite pas de création de compte. Cependant, l’Éditeur ne garantit pas que le Site ou ses fonctionnalités soient disponibles en permanence ou sans interruption. L’Éditeur peut être amené à suspendre temporairement l’accès au Site, en tout ou en partie, notamment pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour ou en cas d’incident affectant les serveurs. Dans la mesure du possible, l’Éditeur informera les Utilisateurs de toute maintenance planifiée susceptible d’impacter la disponibilité du Site.

L’Éditeur se réserve également le droit de suspendre ou limiter l’accès au Site, sans préavis, à tout Utilisateur qui violerait les présentes CGU ou de manière générale toute disposition légale ou réglementaire, ou qui porterait atteinte à l’intégrité du Site (cf. article 7). La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité, de dysfonctionnement ou de mauvaise performance du Site, quelle qu’en soit la cause, y compris en raison d’opérations de maintenance ou de facteurs extérieurs (panne, défaillance des réseaux de communication, etc.).

Il incombe à l’Utilisateur de s’équiper des moyens techniques et informatiques nécessaires pour accéder au Site (connexion internet haut débit, navigateur à jour, équipement sécurisé, etc.) et de vérifier la compatibilité de son matériel et logiciels avec le Site. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement et de sa connexion internet.

Article 5 – Description des fonctionnalités du Site

Le Site a pour vocation de présenter les activités et services de BePartners Agency et de permettre aux Utilisateurs d’entrer en contact avec la Société ou d’accéder à certaines ressources. Les principales fonctionnalités offertes via le Site sont les suivantes :

Information sur les Services : Le Site fournit des informations détaillées sur les services proposés par BePartners Agency (conseil stratégique, coaching, formation, développement et maintenance d’outils digitaux, marketing digital, automatisation, gestion des réseaux sociaux, etc.), ainsi que des contenus marketing, études de cas ou articles de blog liés à son expertise. Ces informations sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Formulaires de contact et demande de rendez-vous : Le Site met à disposition un ou plusieurs formulaires permettant à l’Utilisateur d’entrer en relation avec BePartners Agency (par exemple, pour une demande de devis, une demande d’informations ou la prise de rendez-vous). L’Utilisateur peut être invité à fournir ses coordonnées et le motif de sa demande. En soumettant un formulaire, l’Utilisateur accepte d’être contacté par la Société. La prise de rendez-vous en ligne, si proposée via un outil tiers (par ex. Calendly ou un module de réservation), n’est valable qu’après confirmation par BePartners Agency. L’Éditeur se réserve le droit de reprogrammer ou d’annuler un rendez-vous pris en ligne en cas de nécessité (indisponibilité, conflit d’horaire ou autre motif légitime), l’Utilisateur en étant informé par un moyen approprié.
Ressources téléchargeables : Le Site peut proposer occasionnellement des ressources à télécharger (par exemple, guides, livres blancs, documents PDF) ou l’inscription à des newsletters. Ces ressources sont fournies à titre gratuit (sauf indication contraire) et visent à offrir du contenu informatif à l’Utilisateur. L’Éditeur se réserve le droit de demander certaines informations (comme l’adresse e-mail de l’Utilisateur) avant de permettre le téléchargement, dans le respect des règles RGPD.
Liens vers les réseaux sociaux et services externes : Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant l’Utilisateur vers les pages que BePartners Agency édite sur des plateformes tierces (par exemple : pages LinkedIn, Facebook, Instagram, etc.), ou intégrer des fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux. Le Site peut également inclure des contenus ou des fonctionnalités provenant de services tiers (par ex. une carte interactive, un module de chat ou de calendrier, etc.). L’utilisation de ces services externes est soumise aux conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de ces tiers (voir Article 12).

Absence d’offre contractuelle : Les informations, brochures, tarifs éventuels ou descriptions de services présentés sur le Site ne constituent en aucun cas une offre ferme susceptible d’engager contractuellement BePartners Agency. Il s’agit d’une présentation générale à titre informatif. Pour contracter les Services de la Société (par exemple souscrire à une prestation de conseil ou de création de site web), l’Utilisateur doit contacter BePartners Agency afin d’obtenir une proposition commerciale (devis, contrat) distincte. Les prestations seront alors régies par des conditions contractuelles spécifiques (telles que les Conditions Générales de Vente de BePartners Agency et/ou un contrat signé) qui seront communiquées à l’Utilisateur au moment opportun. En conséquence, la simple navigation sur le Site ou l’envoi d’une demande via le Site ne saurait être assimilé à une commande ferme de services ni engager juridiquement la Société au-delà de ce qui est prévu dans les présentes CGU.

Article 6 – Obligations de l’Utilisateur

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations suivantes :

Respect de la loi et des CGU : L’Utilisateur doit utiliser le Site dans le respect des lois et règlements applicables, notamment du Code de droit économique belge, de la législation en matière de propriété intellectuelle, de protection des données personnelles et, plus généralement, de l’ordre public et des bonnes mœurs. Il s’engage également à se conformer aux présentes CGU et à ne pas en détourner l’objectif.
Usage personnel et de bonne foi : L’accès au Site est réservé à un usage strictement personnel (ou interne à l’entité de l’Utilisateur professionnel). L’Utilisateur s’engage à adopter un comportement de bonne foi lors de sa navigation et de ses interactions avec BePartners Agency. Il s’interdit d’utiliser l’identité d’un tiers ou de fournir des informations fausses ou trompeuses le concernant dans les formulaires de contact ou échanges avec la Société.
Respect de l’intégrité du Site : L’Utilisateur doit veiller à ne pas compromettre l’intégrité ou le bon fonctionnement du Site par son comportement. Il s’abstient notamment d’effectuer toute action susceptible d’entraver ou de fausser le fonctionnement du Site, d’accéder ou de tenter d’accéder à des parties non autorisées du Site, ou d’y introduire volontairement des erreurs, virus, logiciels malveillants ou tout élément nuisible. Il est rappelé que de tels actes peuvent être constitutifs d’infractions pénales.

De manière générale, l’Utilisateur garantit qu’il ne fera aucun usage du Site contraire à sa destination, aux lois applicables ou aux droits de BePartners Agency et des tiers. En cas de manquement à ces obligations, l’Utilisateur s’expose aux mesures prévues à l’article 4 (suspension de l’accès) et à d’éventuelles actions en responsabilité conformément à l’article 10.

Article 7 – Comportements interdits

Dans le cadre de l’utilisation du Site, sont strictement interdits les comportements suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

Intrusion et accès frauduleux : Tentatives d’intrusion, d’accès non autorisé ou de maintien frauduleux dans les systèmes informatiques de l’Éditeur (serveurs, base de données, back-office du Site, etc.), ou toute action visant à contourner ou neutraliser les mesures de sécurité et d’authentification du Site.
Atteinte au fonctionnement : Mise en œuvre de pratiques susceptibles de entraver ou perturber le fonctionnement normal du Site ou des services associés, telles que les attaques par déni de service (DDoS), la surcharge volontaire des serveurs, l’envoi de requêtes automatisées massives ou l’introduction de virus, chevaux de Troie, vers ou tout autre code malveillant.
Scraping et extraction de données : Utilisation de robots, scripts, outils d’extraction de données, web scraping, crawling ou techniques similaires pour collecter, aspirer ou indexer tout ou partie du contenu du Site sans autorisation préalable écrite de l’Éditeur. De même, toute extraction substantielle du contenu des bases de données du Site est prohibée.
Ingénierie inverse et intrusion logicielle : Tentative de décompiler, désassembler ou d’effectuer de l’ingénierie inverse sur le code source du Site, sur ses composants logiciels ou ses fonctionnalités, ou d’injecter du code ou des données dans le Site de manière non autorisée.
Usurpation et manoeuvres trompeuses : Usurper l’identité de la Société, d’un membre de son équipe ou de tout tiers, par exemple en utilisant des en-têtes falsifiés ou en se faisant passer pour quelqu’un d’autre dans le cadre de l’utilisation du Site ou des communications associées. Également, diffuser de fausses informations via le Site ou utiliser les informations obtenues sur le Site dans un contexte trompeur ou illégal.
Atteinte aux droits de tiers et contenus illicites : Transmission, par le biais des formulaires de contact ou de toute autre fonctionnalité, de contenus illégaux, nuisibles, diffamatoires, injurieux, obscènes, pédopornographiques, violents, incitant à la haine, ou portant atteinte d’une quelconque manière aux droits d’autrui (droits d’auteur, marque, secret d’affaires, droit à l’image, respect de la vie privée, etc.). De même, l’Utilisateur a l’interdiction d’utiliser le Site pour stocker, héberger, transmettre ou diffuser de tels contenus illicites.
Pratiques commerciales déloyales ou parasitaires : L’exploitation détournée du Site ou de son contenu dans un but commercial non autorisé, notamment toute pratique de parasitisme consistant à tirer indûment profit de la réputation, du travail ou des investissements de BePartners Agency. Par exemple, l’utilisation du nom « BePartners Agency » ou de contenus du Site pour promouvoir une activité concurrente, sans autorisation, est interdite. Sont également prohibées les actions de dénigrement, de concurrence déloyale ou d’atteinte à l’image de la Société via le Site ou en lien avec celui-ci.
Utilisation du contenu à des fins d’entraînement d’IA : L’Utilisateur s’interdit d’utiliser tout ou partie du contenu du Site (textes, images, données, etc.) pour entraîner ou alimenter des modèles d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique, sans l’autorisation écrite préalable et expresse de BePartners Agency. Toute collecte et exploitation automatisée des contenus du Site à des fins de machine learning, data mining ou entraînement d’algorithmes est strictement prohibée.
Collecte de données personnelles non autorisée : La collecte ou extraction d’informations personnelles sur d’autres individus à partir du Site (par exemple, adresses e-mail, noms, coordonnées présents sur le Site) en vue d’une utilisation non autorisée (telle que prospection commerciale, spamming, etc.) est interdite. L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser les informations de contact de la Société à des fins de sollicitations commerciales non désirées.

En cas de violation de l’une quelconque de ces interdictions, en plus des conséquences exposées aux articles 4 (suspension d’accès) et 10 (responsabilité), l’Éditeur se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées, y compris des mesures juridiques (dépôt de plainte pénale, action civile en cessation et en réparation du préjudice subi, etc.). L’Éditeur pourra également, le cas échéant, communiquer aux autorités compétentes toutes informations utiles pour investiguer et sanctionner les comportements illicites.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Propriété du Site et de son contenu : Le Site et l’ensemble de son contenu sont la propriété exclusive de BePartners Agency (ou de ses éventuels concédants tiers autorisés) et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (notamment le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des bases de données, et les droits des producteurs de base de données, ainsi que la législation sur les dessins et modèles et la protection du code logiciel). Sauf indication contraire expresse, BePartners Agency détient tous les droits de propriété intellectuelle sur les éléments accessibles sur le Site, notamment (à titre non exhaustif) :

– les textes, articles, descriptions, présentations et autres contenus textuels ;

– les images, illustrations, graphismes, logos, charte graphique et mises en page ;

– les vidéos et contenus multimédias ;

– les bases de données constituées par l’Éditeur ;

– le nom de domaine du Site et la marque « BePartners Agency » (déposée ou non) ainsi que ses éventuels logos et slogans ;

– le code source, les logiciels, développements spécifiques et fonctionnalités techniques du Site.

Licence limitée à l’Utilisateur : L’Utilisateur est autorisé à accéder et consulter le Site et son contenu pour un usage strictement personnel, non exclusif et non commercial, conformément aux finalités du Site et dans le respect des présentes CGU. Cette autorisation non-transférable comprend uniquement le droit de visualiser le Site sur écran et de reproduire les contenus du Site en mémoire de son appareil (caching) aux fins de navigation. Toute autre utilisation du Site et de son contenu est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de BePartners Agency. En particulier, l’Utilisateur s’interdit, sauf autorisation expresse, de :

Reproduire, copier, publier ou distribuer tout ou partie du contenu du Site sur quelque support que ce soit, à des fins autres qu’un usage privé et non commercial ;
Représenter ou afficher publiquement le Site ou son contenu, en tout ou partie, notamment dans un cadre commercial ou public ;
Modifier, adapter, traduire, arranger ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie des éléments du Site ;
Extraire, récupérer ou réutiliser de manière substantielle (quantitativement ou qualitativement) le contenu des bases de données ou des pages du Site, y compris à des fins d’agrégation, de veille ou d’analyse concurrentielle ;
Utiliser le nom, le logo ou tout signe distinctif de BePartners Agency d’une manière susceptible de créer une confusion quant à l’existence d’un lien ou d’une affiliation avec un tiers, sans accord préalable ;
Exploiter ou utiliser les contenus du Site (textes, images, données ou autre) à des fins commerciales ou publicitaires, ou de toute manière non autorisée, y compris à des fins d’entraînement ou de conception d’algorithmes d’intelligence artificielle (cf. article 7 ci-dessus).

Sanctions des atteintes : Toute utilisation non autorisée de l’un quelconque des éléments du Site ou de son contenu, de même que toute violation des droits de propriété intellectuelle de la Société ou de ses partenaires, est susceptible de constituer un acte de contrefaçon ou une violation de droits, civilement et pénalement sanctionnable. BePartners Agency se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée (notamment juridique) à l’encontre de l’Utilisateur en infraction, y compris exiger le retrait immédiat du contenu litigieux, la réparation intégrale de son préjudice, et le versement de dommages-intérêts. L’Éditeur pourra également, en cas de violation grave ou répétée, résilier ou suspendre l’accès de l’Utilisateur au Site, sans préjudice de toute procédure judiciaire ultérieure.

Contenus de tiers : Certains éléments présents sur le Site peuvent provenir de tiers (par exemple, logos de partenaires, images sous licence, etc.). Ces éléments restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés par BePartners Agency avec leur autorisation. L’Utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle afférents à ces contenus tiers de la même manière qu’il doit respecter ceux de BePartners Agency. L’insertion de ces contenus tiers sur le Site ne constitue en aucun cas une cession de droits ou une licence élargie au bénéfice de l’Utilisateur.

Article 9 – Contenus transmis par l’Utilisateur

Le Site ne propose pas, à ce jour, de zones de publication libre de contenu par l’Utilisateur (telles que forums, commentaires publics, etc.). Cependant, l’Utilisateur peut être amené à transmettre des informations et documents à BePartners Agency à travers le Site, notamment via les formulaires de contact ou de prise de rendez-vous (ex. message textuel, description de besoin, fichier joint tel qu’un cahier des charges ou tout autre document). Ces transmissions de contenu par l’Utilisateur sont encadrées comme suit :

Caractère approprié du contenu : L’Utilisateur s’engage à ne communiquer via le Site que des informations véridiques, légales et pertinentes au regard de la demande effectuée. L’Utilisateur garantit que les contenus, données et fichiers qu’il transmet à la Société ne contreviennent à aucune loi ni aux droits des tiers. En particulier, l’Utilisateur s’assure qu’il détient tous les droits nécessaires (propriété intellectuelle, droits de la personnalité, etc.) sur les éléments qu’il envoie à BePartners Agency. À défaut, il garantit avoir obtenu toutes les autorisations requises.
Contenus interdits : L’Utilisateur s’interdit de transmettre tout contenu à caractère illégal, tel que défini à l’article 7 (contenus injurieux, obscènes, haineux, violant les droits d’autrui, etc.), ou tout fichier contenant des virus ou programmes malveillants. BePartners Agency se réserve le droit de supprimer ou d’ignorer, sans préavis, toute demande ou message d’un Utilisateur qui contiendrait de tels éléments illicites ou inappropriés.
Utilisation des contenus par la Société : Les informations et fichiers transmis par l’Utilisateur via le Site sont destinés à un usage interne par BePartners Agency, notamment pour répondre à ses demandes, établir une offre de services, ou le recontacter. L’Utilisateur concède à BePartners Agency, à la date de transmission, une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée légale de protection, l’autorisant à utiliser les éléments communiqués strictement aux fins de traiter la demande de l’Utilisateur, de le recontacter et d’exécuter éventuellement la prestation sollicitée. Par exemple, si l’Utilisateur envoie un document (brief, cahier de charges) dans le cadre d’une demande de devis, la Société pourra le reproduire et le analyser en interne afin de formuler une proposition commerciale, tout en conservant sa confidentialité conformément à la politique de protection des données.
Confidentialité et données personnelles : BePartners Agency traite les données personnelles transmises par l’Utilisateur conformément à la réglementation applicable (voir Article 13 sur les données personnelles et la Politique de Confidentialité). En dehors des données personnelles, tout contenu ou information non expressément identifiée comme confidentielle que l’Utilisateur communique via le Site pourra être considérée comme non confidentielle et être utilisée librement par la Société dans le cadre de l’objet de la demande. Si l’Utilisateur communique des idées, suggestions ou retours concernant l’amélioration des services ou du Site, il consent à ce que BePartners Agency les utilise librement pour améliorer ses offres, sans contrepartie d’aucune sorte.
Responsabilité de l’Utilisateur : L’Utilisateur assume l’entière responsabilité juridique des contenus et documents qu’il transmet via le Site. Il garantit BePartners Agency contre toute réclamation ou action de tiers liée aux contenus fournis par ses soins. En cas de non-respect de cette garantie, l’Utilisateur indemnisera la Société de toutes les conséquences financières (dommages-intérêts, frais raisonnables de défense, etc.) résultant d’une telle réclamation. BePartners Agency décline toute responsabilité quant aux contenus fournis par l’Utilisateur et aux éventuels dommages directs ou indirects qu’ils pourraient causer à des tiers du fait de leur caractère illicite ou inapproprié.

Article 10 – Responsabilité de l’Éditeur

Informations fournies « en l’état » : BePartners Agency s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, les contenus (textes, images, prix indicatifs, actualités, etc.) sont fournis « tels quels » à titre d’information générale. L’Éditeur ne garantit pas que ces informations soient exhaustives, exactes, à jour ou exemptes d’erreurs. L’Utilisateur utilise le Site et s’appuie sur son contenu sous sa propre responsabilité. En cas de doute sur une information, il lui appartient de contacter directement la Société pour obtenir des éclaircissements. BePartners Agency pourra modifier, mettre à jour ou supprimer toute information ou fonctionnalité du Site, à tout moment et sans préavis.

Exclusion des garanties : Dans la mesure permise par la loi, l’Éditeur exclut toute garantie explicite ou implicite relative au Site et à son contenu. Notamment, il ne garantit pas que le Site répondra parfaitement aux attentes de l’Utilisateur, ni qu’il sera disponible sans interruption, sécurisé, exempt de virus ou d’erreurs. L’Éditeur ne fournit aucune garantie quant aux résultats pouvant être obtenus via l’utilisation du Site, ni quant à l’adéquation du Site à un besoin particulier de l’Utilisateur.

Limitation de responsabilité : Sauf disposition légale impérative contraire, BePartners Agency ou ses dirigeants, employés et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages indirects causés à l’Utilisateur ou à des tiers du fait de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’utiliser celui-ci. Par dommage indirect, on entend notamment, de façon non limitative, la perte de profit, la perte de chance, la perte de données, le préjudice commercial, l’atteinte à la réputation ou la cessation d’activité. De plus, pour les Utilisateurs Professionnels, la responsabilité globale de BePartners Agency, pour tout dommage direct prouvé résultant de l’utilisation du Site, sera en tout état de cause limitée.

Risques techniques : L’Utilisateur reconnaît que la navigation sur le Site peut comporter des risques inhérents à toute activité en ligne. BePartners Agency ne saurait être responsable des dommages ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique ou les données de l’Utilisateur du fait de son accès au Site ou du téléchargement de contenus depuis le Site. Il incombe à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de protection de son matériel et de ses données, notamment par l’utilisation d’un antivirus régulièrement mis à jour et par la sauvegarde régulière de ses données.

Absence de responsabilité pour les tiers : Dans le cadre des fonctionnalités externes (telles que les liens hypertextes, modules ou services fournis par des tiers intégrés au Site – voir Article 12), BePartners Agency agit uniquement en qualité d’intermédiaire technique. La Société n’est pas responsable des contenus, produits, services ou actions de ces tiers. L’Utilisateur reconnaît que la responsabilité de BePartners Agency ne pourra être engagée pour tout dommage ou perte avéré qui résulterait des interactions de l’Utilisateur avec ces sites ou services tiers.

Limites légales à l’exclusion de responsabilité : Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de BePartners Agency dans les cas où la loi l’interdit. En particulier, l’Éditeur n’entend pas exclure sa responsabilité en cas de dol (faute intentionnelle ou fraude) ou de faute lourde de sa part, ni en cas de dommages corporels (atteinte à l’intégrité physique des personnes) causés à l’Utilisateur du fait d’une faute de la Société. De même, si l’Utilisateur est un consommateur, les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans les présentes CGU s’appliquent sous réserve du respect des dispositions légales impératives destinées à le protéger. En d’autres termes, les droits légaux du consommateur ne sauraient être supprimés ou réduits par les présentes CGU. En cas de contradiction entre les présentes clauses et la loi applicable aux consommateurs, ces dernières prévaudront dans la limite des dispositions impératives.

Article 11 – Sécurité des données et risques internet

Mesures de sécurité : BePartners Agency met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie pour protéger le Site et les données qui y transitent contre les accès non autorisés, les utilisations malveillantes, la perte ou l’altération. Par exemple, le Site peut recourir au protocole HTTPS (chiffrement TLS) pour sécuriser la transmission de données sensibles via les formulaires. Néanmoins, l’Éditeur ne peut garantir une sécurité absolue, compte tenu des limitations techniques et de l’évolution constante des menaces informatiques.

Risques inhérents à l’Internet : L’Utilisateur déclare comprendre et accepter les caractéristiques et limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que la transmission de données sur Internet n’est jamais complètement sécurisée ou exempte d’erreurs. L’Utilisateur est informé que des tiers malveillants peuvent potentiellement intercepter ou détourner des données transmises sur Internet, malgré les mesures de protection mises en place. En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte ces risques. Il lui appartient de prendre toutes précautions utiles pour protéger ses propres données et systèmes informatiques (installation de logiciels de sécurité, choix de mots de passe robustes pour ses e-mails, vigilance face aux tentatives de phishing, etc.).

Responsabilité de l’Utilisateur en matière de sécurité : L’Utilisateur est responsable de la préservation de la confidentialité des informations qu’il fournit via le Site (par ex. veiller à ne pas communiquer d’informations sensibles non sollicitées). Si l’Utilisateur devait accéder à des données personnelles ou confidentielles de manière non intentionnelle (par exemple, suite à un bug ou une erreur), il s’engage à ne pas les conserver, à ne pas les divulguer et à en informer immédiatement l’Éditeur afin que celui-ci puisse prendre les mesures appropriées.

Notification des failles : En cas de découverte par l’Utilisateur d’une faille de sécurité ou de vulnérabilité affectant le Site, celui-ci s’engage à ne pas en tirer avantage. Il est invité à en informer promptement BePartners Agency (voir Article 15 pour les coordonnées de contact) afin que des mesures correctives puissent être prises dans les meilleurs délais. Toute utilisation malveillante d’une faille ou tentative d’intrusion exposerait l’Utilisateur à des sanctions (voir Article 7 et Article 8).

En aucun cas, BePartners Agency ne pourra être tenue responsable des incidents de sécurité imputables à l’Utilisateur lui-même (par exemple, négligence dans la protection de ses données ou de ses équipements, divulgation imprudente d’informations, etc.) ni des conséquences de ces incidents sur l’utilisation du Site ou sur les données de l’Utilisateur.

Article 12 – Liens externes et services tiers

Liens hypertextes sortants : Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites web tiers, sur lesquels BePartners Agency n’exerce aucun contrôle. Ces liens sont fournis exclusivement pour la commodité de l’Utilisateur et ne constituent pas une approbation ou un partenariat de la part de BePartners Agency envers ces sites tiers. BePartners Agency ne garantit ni l’exactitude, ni la qualité, ni le caractère actuel des contenus publiés sur ces sites externes, et n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. L’accès et l’utilisation par l’Utilisateur de ces sites tiers sont régis par les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité propres à ces sites. Il appartient à l’Utilisateur de consulter et de respecter ces conditions tierces. En aucun cas BePartners Agency ne pourra être tenue responsable des dommages ou conséquences négatives résultant de la consultation de ces sites externes via les liens publiés sur le Site.

Services tiers intégrés : Le Site peut également intégrer certaines fonctionnalités ou contenus fournis par des entités tierces, afin d’améliorer l’expérience utilisateur ou de proposer des services complémentaires. Par exemple : un module de prise de rendez-vous en ligne (calendrier), un lecteur vidéo hébergé sur une plateforme externe, un outil de chat ou de support en ligne, une carte interactive (Google Maps ou autre), ou des boutons de partage sur les réseaux sociaux. Lorsque de tels services tiers sont intégrés au Site, BePartners Agency s’efforce de s’assurer de leur fiabilité, mais n’en garantit pas le fonctionnement technique ni la conformité à la réglementation. Chaque service tiers intégré est utilisé sous la responsabilité de son propre éditeur. L’Utilisateur reconnaît et accepte que : (i) l’utilisation de ces fonctionnalités peut nécessiter l’acceptation de conditions d’utilisation additionnelles ou de la politique de confidentialité du tiers concerné ; (ii) des données (par exemple, des données personnelles ou de navigation) peuvent être collectées ou traitées par ces tiers lors de l’utilisation de leurs fonctionnalités sur le Site (voir Article 14 sur les cookies et traceurs) ; (iii) BePartners Agency n’exerce pas de contrôle exhaustif sur ces services et ne pourra être tenue responsable des incidents techniques ou des violations de droits qui leur seraient imputables.

A titre d’exemple, si le Site permet de prendre rendez-vous via un service tiers (tel que Calendly ou un outil similaire), BePartners Agency ne saurait être responsable d’un éventuel dysfonctionnement de cet outil, ni des indisponibilités ou failles de sécurité propres à ce service. De même, l’intégration d’un flux de médias sociaux ou d’un plug-in de réseau social (comme le « Facebook Pixel » ou les boutons « Partager ») peut amener le navigateur de l’Utilisateur à se connecter aux serveurs de ces réseaux sociaux : BePartners Agency n’a pas la maîtrise de ces interactions techniques et invite l’Utilisateur à consulter les politiques de confidentialité de ces fournisseurs pour en savoir plus sur la nature des données collectées et les finalités poursuivies.

En cas de contenu illicite ou problématique sur un site tiers vers lequel le Site renvoie, l’Utilisateur est encouragé à en informer BePartners Agency afin que le lien correspondant soit éventuellement supprimé ou remplacé. Néanmoins, l’Éditeur n’a aucune obligation générale de surveillance des contenus de tiers.

Article 13 – Données personnelles (RGPD)

Conformité RGPD : BePartners Agency accorde une grande importance à la protection des données personnelles des Utilisateurs du Site. Le traitement des données personnelles via le Site est réalisé dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD) et de la législation belge applicable (notamment la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel). Les modalités de collecte et d’utilisation des données, ainsi que les droits des personnes concernées, sont détaillées dans la Politique de Confidentialité de BePartners Agency, accessible via le Site. Il est fortement recommandé à l’Utilisateur de la consulter.

Responsable du traitement : Le responsable du traitement des données collectées via le Site est BePartners Agency (coordonnées complètes indiquées à l’Article 3). Les données collectées par l’intermédiaire du Site (par exemple, via les formulaires de contact ou l’outil de prise de rendez-vous) sont principalement : les informations d’identification et de contact fournies par l’Utilisateur (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, fonction, etc.), ainsi que les informations relatives à sa demande (objet du message, préférences de rendez-vous, etc.). D’autres données peuvent être collectées indirectement, notamment des données de navigation à travers des cookies ou traceurs (voir Article 14).

Finalités : Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées aux fins suivantes : (i) permettre à BePartners Agency de répondre aux sollicitations de l’Utilisateur (demande d’information, de devis, rendez-vous) et, le cas échéant, préparer ou exécuter un contrat ou une prestation convenue avec l’Utilisateur ; (ii) gérer la relation précontractuelle ou client (suivi des contacts, relance, envoi d’informations relatives aux services) ; (iii) si l’Utilisateur y consent, l’envoi de communications commerciales ou newsletters concernant les actualités de BePartners Agency ; (iv) assurer le fonctionnement technique et la sécurité du Site ; (v) réaliser des mesures d’audience et améliorer la qualité du Site et des services (sous réserve du consentement de l’Utilisateur pour les traceurs non essentiels). Chaque traitement a une base légale déterminée, détaillée dans la Politique de Confidentialité (par exemple : consentement de l’Utilisateur, exécution d’un contrat, respect d’obligations légales, intérêt légitime de la Société).

Destinataires des données : Les données personnelles de l’Utilisateur sont destinées aux personnes habilitées au sein de BePartners Agency (par exemple, l’équipe commerciale ou technique chargée de traiter la demande). Certaines données peuvent être transmises à des sous-traitants ou partenaires de confiance de la Société intervenant dans la fourniture du service ou l’administration du Site (par ex. l’hébergeur Odoo, des services de messagerie, des outils CRM ou d’analyse d’audience), dans la limite nécessaire à leurs missions respectives et conformément à des contrats assurant la protection des données. BePartners Agency s’engage à ne pas vendre ni louer les données personnelles des Utilisateurs à des tiers à des fins commerciales sans consentement explicite.

Durée de conservation : Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Par exemple, les données transmises via un formulaire de contact peuvent être conservées le temps de traiter la demande puis archivées pour le suivi de la relation commerciale. Les données nécessaires à la gestion d’un contrat ou d’une prestation seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées conformément aux durées légales de prescription. Les données collectées à des fins de prospection commerciale seront conservées jusqu’à la désinscription de l’Utilisateur ou pendant une durée maximale établie par la loi ou les recommandations de l’autorité de protection des données. Les cookies et traceurs ont des durées de conservation spécifiques (voir Article 14 et Politique Cookies).

Droits de l’Utilisateur : Conformément au RGPD et à la loi belge, chaque Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

Droit d’accès : le droit d’obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et, le cas échéant, d’en recevoir une copie ainsi que les informations sur les traitements effectués ;
Droit de rectification : le droit de demander la correction des données personnelles inexactes ou incomplètes le concernant, afin qu’elles soient mises à jour ;
Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») : le droit de demander la suppression de ses données personnelles, dans les limites prévues par la loi (par exemple, ce droit peut être limité si le traitement est justifié par le respect d’une obligation légale) ;
Droit à la limitation du traitement : le droit de demander le gel d’un traitement de données dans certains cas (par exemple, pendant la vérification d’une contestation sur l’exactitude des données, ou si l’Utilisateur en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice) ;
Droit d’opposition : le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à tout moment, à un traitement de données fondé sur l’intérêt légitime de BePartners Agency. L’Utilisateur peut également s’opposer à tout moment au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale (marketing), y compris le profilage lié à cette prospection ;
Droit à la portabilité : le droit de recevoir les données personnelles qu’il a fournies à BePartners Agency, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible et que le traitement est fondé sur son consentement ou un contrat ;
Droit de retirer son consentement : pour les traitements fondés sur le consentement de l’Utilisateur (par exemple, l’utilisation de certains cookies, l’envoi de newsletters), le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans effet rétroactif sur la licéité du traitement déjà effectué avant le retrait ;
Droit de définir des directives post-mortem : en ce qui concerne le sort de ses données personnelles après son décès, l’Utilisateur (s’il est résident de l’Union européenne) peut avoir le droit de formuler des directives relatives à leur conservation, effacement et communication après son décès (ce droit s’exerce selon les modalités prévues par la loi applicable, et notamment en France, par l’article 85 de la Loi Informatique et Libertés).

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter BePartners Agency en justifiant de son identité, soit par email à l’adresse mentionnée à l’Article 3 (ou à l’adresse spécifique mentionnée dans la Politique de Confidentialité), soit par courrier postal envoyé au siège social de la Société. BePartners Agency s’engage à donner suite à la demande dans les délais légaux (en principe un mois, prolongeable de deux mois si nécessaire en raison de la complexité ou du nombre de demandes). En cas de réponse jugée insatisfaisante, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données belge (APD) ou, le cas échéant, auprès de l’autorité de contrôle de l’État membre de résidence habituelle de l’Utilisateur.

Article 14 – Cookies et traceurs

Utilisation des cookies/traceurs : Lors de la consultation du Site, des cookies et technologies similaires (pixels, tags, ou traceurs) peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette). Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations, qui est enregistré sur le navigateur de l’Utilisateur lors de la visite d’un site web. Ces technologies permettent au Site de reconnaître le navigateur de l’Utilisateur pendant la durée de validité du cookie et de mémoriser certaines informations (par exemple, les préférences utilisateur, les pages consultées, etc.). Le Site utilise différents types de cookies/traceurs pour les finalités décrites ci-dessous.

Cookies nécessaires : BePartners Agency utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du Site et à la fourniture d’un service expressément demandé par l’Utilisateur. Par exemple, ces cookies techniques permettent de mémoriser les préférences de langue, de conserver le contenu saisi dans un formulaire pendant la session, ou d’assurer la sécurité de la connexion au Site. Ces cookies nécessaires ne requièrent pas le consentement préalable de l’Utilisateur, car sans eux, le Site ne pourrait pas fonctionner correctement. L’Utilisateur peut néanmoins les bloquer via les paramètres de son navigateur, mais son expérience du Site pourrait alors être dégradée (certaines fonctionnalités essentielles risquant de ne pas fonctionner).

Cookies analytiques et de mesure d’audience : Sous réserve du consentement de l’Utilisateur, BePartners Agency utilise des cookies analytiques afin de collecter des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent le Site (par ex. pages les plus consultées, temps passé, interactions réalisées, origine de la visite, etc.). Ces données nous aident à comprendre l’utilisation du Site et à améliorer continuellement nos services et contenus. Le principal outil d’analyse utilisé est Google Analytics (fourni par Google), qui peut installer des cookies pour collecter des données statistiques agrégées (telles que l’adresse IP anonymisée, des identifiants de navigation, etc.). Les informations générées par ces cookies sont généralement transmises à Google et peuvent être stockées sur des serveurs situés hors de l’UE (aux États-Unis), Google s’engageant à les traiter conformément aux clauses types de l’UE ou autres mécanismes juridiques appropriés pour encadrer ces transferts. BePartners Agency a configuré Google Analytics de manière à anonymiser les adresses IP des visiteurs avant stockage. L’Utilisateur peut s’opposer à ces cookies analytiques en n’y consentant pas via le bandeau cookies ou en utilisant le module de désactivation fourni par Google.

Cookies publicitaires et traceurs de réseaux sociaux : Sous réserve du consentement de l’Utilisateur, le Site peut également implémenter des cookies ou pixels à des fins publicitaires ou de suivi de conversion. Par exemple, le Pixel Facebook/Meta ou d’autres traceurs de réseaux sociaux peuvent être présents afin d’analyser l’efficacité des campagnes publicitaires de BePartners Agency sur ces plateformes, ou de permettre à l’Utilisateur de partager du contenu du Site sur ses profils sociaux. Ces traceurs peuvent collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur et les transmettre à la plateforme tierce correspondante, qui peut les utiliser dans le cadre de son propre programme publicitaire (profilage de l’Utilisateur, redirection publicitaire, etc.), conformément aux conditions et politiques de confidentialité de cette plateforme (ex: Facebook/Meta). BePartners Agency n’accède qu’à des données statistiques anonymisées dans ce cadre (par exemple, taux de conversion d’une publicité), et n’a pas accès aux informations nominatives collectées par ces tiers. L’Utilisateur peut refuser ces cookies publicitaires en n’y consentant pas initialement ou en modifiant ses préférences par la suite.

Bandeau de consentement et gestion des cookies : Lors de sa première visite sur le Site (et tant que son choix n’a pas été mémorisé ou si un nouveau cookie nécessitant consentement est ajouté), l’Utilisateur est informé au moyen d’un bandeau d’information de l’utilisation de cookies non essentiels et est invité à exprimer son choix : accepter tous les cookies, les refuser, ou personnaliser ses préférences par catégorie. Tant que l’Utilisateur n’a pas donné son consentement, aucun cookie non essentiel (analytique, publicitaire, etc.) n’est déposé sur son terminal. L’Utilisateur a la possibilité, à tout moment, de gérer ses préférences cookies : il peut modifier son choix en utilisant l’outil de gestion des cookies mis à disposition sur le Site (par exemple, via une interface accessible en bas de page du Site « Paramètres des cookies » ou similaire), ou supprimer manuellement les cookies via les réglages de son navigateur. L’Utilisateur est informé que la révocation de son consentement n’affectera pas la légalité des traitements déjà effectués pendant la période où le consentement était valide.

Politique cookies : Pour en savoir plus sur les cookies utilisés par le Site, leurs finalités précises, leur durée de conservation et les modalités pour les désactiver, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique en matière de cookies de BePartners Agency (accessible via le Site). Cette politique fait partie intégrante des présentes CGU et est mise à jour régulièrement pour refléter l’état des pratiques de la Société en matière de traceurs.

Article 15 – Signalement et contact

Signalement de contenus illicites : Si un Utilisateur venait à prendre connaissance d’un contenu publié sur le Site qui serait manifestement illicite (par exemple, apologie de crimes, incitation à la haine, contrefaçon manifeste d’un droit de propriété intellectuelle, etc.), ou s’il constate qu’un Utilisateur tiers adopte un comportement illicite au regard des présentes CGU, il est encouragé à en informer l’Éditeur dans les plus brefs délais. Ce signalement peut être fait par courriel à l’adresse suivante : [contact@bepartners-agency.com] ou via le formulaire de contact du Site en précisant la nature du contenu ou du comportement problématique et en fournissant toutes les informations utiles permettant à la Société d’identifier le problème (capture d’écran, URL, explication détaillée…). BePartners Agency s’engage à examiner les signalements reçus et, si le caractère illicite est avéré ou fortement suspecté, à agir promptement pour retirer le contenu en question ou faire cesser le comportement litigieux, conformément à la législation applicable.

Support et réclamations : Pour toute question, suggestion ou réclamation relative au fonctionnement du Site ou aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter BePartners Agency aux coordonnées indiquées à l’Article 3. La Société s’efforcera de fournir une réponse appropriée et dans les meilleurs délais. En cas de désaccord ou de litige non résolu de manière amiable, l’Utilisateur trouvera les modalités applicables à la résolution des litiges à l’Article 18 ci-dessous.

Contact pour les données personnelles : Pour toute question spécifique relative à la protection des données personnelles ou l’exercice de ses droits en la matière, l’Utilisateur est invité à consulter l’Article 13 et à utiliser les coordonnées dédiées (email privacy/dpo s’il existe, ou email général mentionné). Une attention particulière sera apportée à ce type de demande conformément au RGPD.

Collaboration avec les autorités : BePartners Agency se réserve le droit de signaler aux autorités compétentes toute activité illégale portée à sa connaissance et de leur communiquer toutes les informations requises dans le cadre d’une enquête judiciaire, conformément à la loi. L’Utilisateur est informé que la Société coopérera pleinement avec les autorités en cas de réquisition légale.

Article 16 – Modification des CGU

BePartners Agency peut être amenée à modifier ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter à l’évolution du Site, des services proposés, de la législation ou pour prendre en compte les commentaires des Utilisateurs. En cas de modification, la nouvelle version des CGU sera mise en ligne sur le Site et la date de « dernière mise à jour » sera actualisée en conséquence. Il appartient par conséquent à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site.

Les CGU modifiées entrent en vigueur dès leur publication en ligne et sont opposables à l’Utilisateur dès ce moment. L’utilisation continue du Site après la mise à jour des CGU vaut acceptation de la part de l’Utilisateur des modifications apportées. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les nouvelles dispositions des CGU, il est libre de cesser d’utiliser le Site.

Aucune modification substantielle des CGU n’a d’effet rétroactif sur les actions antérieures. En cas de changement affectant significativement les droits ou obligations de l’Utilisateur (par exemple, une modification des finalités de traitement des données personnelles), BePartners Agency pourra, à sa discrétion, en informer les Utilisateurs par un moyen supplémentaire (par ex. affichage d’un avis sur la page d’accueil du Site).

Article 17 – Nullité partielle et non-renonciation

Si l’une des clauses des présentes CGU était déclarée nulle, invalide ou inapplicable en vertu d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice définitive d’une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite mais n’affectera pas la validité et le respect des autres dispositions des CGU. L’Éditeur s’engage à remplacer cette clause par une disposition valide de portée équivalente, reflétant l’intention initiale, dans la mesure du possible.

Le fait pour BePartners Agency de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ou d’un manquement par l’Utilisateur à l’une de ses obligations prévues aux présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation définitive par la Société à exercer ledit droit ou à exiger l’exécution de l’obligation en cause. De même, la reconnaissance d’un manquement de l’Utilisateur par BePartners Agency, dans le cadre d’un échange, n’emporte pas renonciation à agir ultérieurement pour des manquements semblables ou nouveaux.

Article 18 – Droit applicable et juridiction compétente

Loi applicable : Les présentes CGU sont soumises au droit belge. Elles doivent être interprétées et exécutées conformément à la législation belge, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables en vertu du droit international privé.

Règlement amiable : En cas de litige relatif à l’application ou l’interprétation des présentes CGU ou à l’utilisation du Site, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec BePartners Agency (voir Article 15) afin de tenter de trouver une solution amiable. La recherche préalable d’une solution à l’amiable est toujours privilégiée avant d’engager toute procédure judiciaire, sans que cela ne retarde ou n’empêche l’Utilisateur d’exercer ses droits en justice dans les délais légaux.

Compétence juridictionnelle pour les Utilisateurs Professionnels : Tout différend qui n’aurait pas pu être résolu à l’amiable entre BePartners Agency et un Utilisateur agissant à titre professionnel sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges compétents dans le ressort du siège social de BePartners Agency. En pratique, sauf disposition légale contraire, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège seront seuls compétents pour connaître d’un litige de nature contractuelle ou délictuelle opposant la Société à un Utilisateur Professionnel, et ce même en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Droits des consommateurs et for juridique : Si l’Utilisateur a la qualité de consommateur, les stipulations qui précèdent concernant la loi applicable et la compétence ne sauraient le priver des dispositions protectrices impératives de son pays de résidence habituelle, si celles-ci lui sont plus favorables (conformément à l’article 6 du Règlement CE n°593/2008 dit « Rome I » pour le droit applicable, et aux Règlements Bruxelles I et Bruxelles I bis pour la compétence juridictionnelle). Un Utilisateur Consommateur peut engager une action soit devant les tribunaux belges, soit devant les tribunaux du lieu de son domicile, selon les règles de droit commun et le Règlement (UE) n°1215/2012. En cas de litige transfrontalier au sein de l’UE, l’Utilisateur Consommateur bénéficie également de la possibilité de recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (ODR) accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Il est expressément rappelé qu’aucune stipulation des présentes CGU ne saurait être interprétée comme limitant les droits légaux dont jouissent les consommateurs en vertu de la législation applicable. Dans l’hypothèse où un Utilisateur Consommateur est domicilié en Belgique, il peut en outre solliciter l’intervention du Service de Médiation pour le Consommateur (http://www.mediationconsommateur.be) ou de toute instance de règlement extrajudiciaire des litiges compétente, avant d’envisager une action judiciaire.