Identification de l’entreprise
Raison sociale : BePartners Agency
Siège social : Avenue des Alliés, 111, Malmédy, Belgique
Numéro d’entreprise : TVA BE0667.772.150
E-mail : contact@bepartners-agency.com
Site web : www.bepartners-agency.com
Représentant légal : Benjamin Pironet
Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par BePartners Agency, que ce soit en ligne ou via un contrat signé, incluant mais sans s’y limiter : création de sites internet, tunnels de vente, prestations de marketing digital, formations, audits, maintenance, consulting stratégique et abonnements.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
Description des services
BePartners Agency propose une gamme de prestations digitales sur mesure :
- Création de sites internet (Landing Page, Site Vitrine, E-commerce)
- Tunnels de vente, pages de capture, pages de vente
- Formations (Web, e-commerce, réseaux sociaux, media training)
- Accompagnement stratégique (offre BeStrategic, consulting personnalisé)
- Campagnes publicitaires (Google Ads, Facebook Ads, etc.)
- Services récurrents : maintenance, suivi de contenu, accompagnement SEO, etc.
Les caractéristiques détaillées des offres sont disponibles sur le site internet ou communiquées par devis personnalisé.
Commandes et contractualisation
La commande est considérée comme ferme et définitive :
- à la signature d’un devis ou bon de commande,
- ou après validation du paiement en ligne pour les offres packagées.
Aucun travail ne débute sans validation préalable. Toute validation vaut acceptation des présentes CGV.
Tarifs, conditions de paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC).
BePartners Agency se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Paiement :
- Acompte de 50 % à la commande, sauf conditions particulières.
- Solde à la livraison ou selon l’échéancier prévu.
- Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, paiement en ligne, Stripe.
Retards :
Tout retard de paiement entraînera de plein droit :
- des intérêts de retard au taux légal majoré (8% annuel),
- une indemnité forfaitaire de 10 % du montant total dû (minimum 40 €),
- la suspension des prestations en cours.
Délais d’exécution
Les délais sont donnés à titre indicatif, sauf mention expresse.
Aucun retard ne pourra justifier une annulation ou demande d’indemnité sans mise en demeure préalable et raisonnable.
Livraison et validation des prestations
Le client s’engage à collaborer activement en fournissant les éléments nécessaires à la bonne exécution des services.
Les livrables (site web, visuels, stratégie, documents, etc.) sont réputés validés si aucune remarque n’est formulée dans les 7 jours ouvrables suivant la livraison.
Engagements et responsabilités
Côté BePartners :
BePartners Agency s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, dans le cadre d’une obligation de moyens.
Limitation de responsabilité :
La responsabilité de l’agence ne saurait être engagée en cas de :
- Force majeure (pandémie, panne serveur, etc.),
- Retards ou manquements liés à un défaut de collaboration du client,
- Conséquences économiques non garanties (trafic, chiffre d’affaires, etc.).
Propriété intellectuelle
Tous les éléments créés par BePartners (contenu, design, code, stratégie…) restent sa propriété jusqu’au paiement intégral.
Après paiement complet, le client bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, sauf stipulation écrite contraire.
Confidentialité
Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations techniques, commerciales ou stratégiques échangées dans le cadre de la mission.
Droit de rétractation
Conformément au droit belge :
- Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
- Ce droit ne s’applique pas aux clients professionnels.
- En cas de démarrage anticipé des prestations à la demande du client, ce droit est levé.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin au contrat :
- en respectant un préavis de 30 jours,
- par courrier recommandé ou e-mail avec accusé de réception.
Toute résiliation anticipée à l’initiative du client entraîne la facturation des travaux déjà réalisés + 30 % des prestations restantes à titre de compensation.
Services récurrents & abonnements
Les abonnements (maintenance, accompagnement Ads, etc.) sont conclus pour des périodes de 12 ou 24 mois selon l’offre choisie.
- Le contrat est renouvelable automatiquement sauf préavis reçu 30 jours avant la date d’échéance.
- Tout mois entamé est pleinement dû.
- L’accès aux services cesse à la fin de l’abonnement ou en cas de défaut de paiement.
Protection des données (RGPD)
BePartners respecte la réglementation RGPD :
- Collecte minimale des données clients.
- Utilisation uniquement dans le cadre contractuel.
- Droit d’accès, de rectification et d’effacement sur simple demande à contact@bepartners-agency.com.
Réclamations – Litiges
En cas de réclamation :
- Le client est invité à adresser un e-mail motivé à contact@bepartners-agency.com.
- Si aucun accord n’est trouvé, les litiges relèveront de la compétence exclusive des tribunaux de Liège, sauf disposition légale impérative contraire.
Modifications des CGV
BePartners Agency se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.